EM PHOTOGRAPHE

CGV

Conditions Générales de Vente

La transparence entre vous et moi

Mentions légales

Noms de domaines : headinstars.com / erickmartineau.com / erickmartineau-shop.com

Créateur : EM Photographe – Erick Martineau

Propriétaire et responsable de publication : MARTINEAU Erick

Adresse : 3 rue de la censive 44140 Aigrefeuille-sur-Maine , France

Adresses URL du site : https://www.headinstars.com / https://www.erickmartineau.com

Adresse URL de la boutique en ligne : https://erickmartineau-shop.ecwid.com/

Nom de domaine headinstars.com enregistré sur : neodomaine.com/ 36 rue St Cléophas – 34070 – Montpellier FRANCE

Noms de domaines erickmartineau.com et erickmartineau-shop.com enregistrés chez : IONOS 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

e-mail : emphotographe[@]headinstars.com (enlever les crochets)

Numéro de téléphone : +33 06 77 27 79 97

Siret : 890 293 970 00012

Code APE : 7420Z – Artisan Photographe

Numéro de TVA : TVA non-applicable

Inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat des Pays de Loire : 890.293.970 RM44

Hébergeur du site headinstars.com / erickmartineau.com : IONOS 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Tel : 09 70 80 89 11

Hébergeur de la boutique en ligne erickmartineau.shop.com : Ecwid.com

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet HEADINSTARS.COM – EM PHOTOGRAPHE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 Janvier 2022. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet HEADINSTARS.COM et sur demandes en directes via l’auto entreprise sous le nom de Mr Erick MARTINEAU. Les présentes conditions concernent aussi bien les achats effectués sur le site de HEADINSTARS.COM que les achats en direct auprès du gérant Mr Erick MARTINEAU.

Services fournis : L’auto-entreprise EM photographe, sous le nom propre de Mr ERICK MARTINEAU commercialise les produits suivants : VENTE DE SERVICES EN PHOTOGRAPHIE SOCIALE AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES. VENTES DE TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES D’ART “FINE ART”, TIRAGE PHOTO CONTRECOLLE SUR ALU-DIBOND VIA SA BOUTIQUE EN LIGNE OU LORS D’EXPOSITIONS.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande ou validation de son devis. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Prestations photographiques aux particuliers, professionnels et artistes/modèles

Tarifs des prestations pour particuliers, professionnels et artistes/modèles

Pour les prestations aux particuliers et professionnels : Les prix indiqués sont exprimés en Euros et TTC.

Mise à disposition de vos photos

Deux semaines après la prise de vue en famille ou en entreprise, et trois mois maximum après un mariage, les photos seront présentées via une galerie privée protégée par un mot de passe et hébergée sur le site Internet https://pixieset.com. Si le Photographe est absent durant le délai de livraison des images (déplacements, vacances, maladies…), ce délai sera prolongé de la durée de ces absences. Cette galerie sera en ligne durant 12 mois. Le Client pourra partager à son entourage cette galerie en fournissant le mot de passe.

Les photos au format numérique (JPEG) sont visualisables depuis votre galerie privée. Pixieset© (https://emphotographe.pixieset.com/)

Lorsque les photos sont disponibles dans votre galerie, vous recevrez un email vous stipulant l’URL et votre mot de passe pour y accéder.

La sélection des photos se fait selon le forfait choisi initialement.

Toutes photos choisies hors forfait (suppléments et formats différents) vous serons facturées comme indiqué dans votre contrat (forfait).

Aucun fichier brut RAW ou JPEG ne seront fournis et ne pourront être exigé par le client.

Si le Client commande des supports photographiques autres (agrandissements, Alu-dibonds), il devra venir les chercher en main propre chez le Photographe à Aigrefeuille-sur-Maine. Un envoi par colissimo© est cependant possible si le Client ne peut pas se rendre chez le Photographe (frais d’envoi à la charge du Client). Le délai de livraison de ces supports sera éventuellement impacté en fonction des délais des fournisseurs. En cas de délais supérieur à 2 mois, le Photographe en informera le Client par mail.

Devis, acceptations des devis et réglement

En cas de demande de devis merci de nous adresser un mail à emphotographe[@]headinstars.com, par téléphone au +33 06 77 27 79 97 ou via le formulaire de la page contact du site.

Pour les particuliers : Un acompte de 40% vous sera demandé lors de l’acceptation de votre devis et validera votre date de réservation. Cet acompte ne sera ni échangeable ni remboursable. Le paiement du solde sera versé par le client à la livraison.

Pour les professionnels : Un acompte de 50 % vous sera demandé à la réservation après acceptation du devis et validera votre date de réservation. Cet acompte ne sera ni échangeable ni remboursable. Le paiement du solde sera versé par le client à la livraison.

Si vous choisissez d’ajouter d’autres prestations suite à votre RDV vous pourrez régler sur place le complément par chèque, espèces, virement bancaire ou paiement via Paypal©. Votre prestation sera réalisée dans le lieu que vous aurez choisi. Il faudra prévoir des frais kilométriques de déplacement en supplément. (0.60 €/km) au départ de l’adresse du bureau : 3 rue de la censive 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.

Facturation

Suite au paiement du restant de la prestation ou de la totalité de la prestation vous recevrez votre facture par mail.

Les différents modes de paiement pour les prestations

Merci de bien vouloir nous transmettre votre règlement par chèque bancaire à l’ordre de Erick MARTINEAU

Vous pouvez également régler via Paypal©

Virement bancaire.

Espèces.

Si vous souhaitez régler par chèque : à l’ordre de Erick MARTINEAU, merci d’envoyer votre règlement à l’adresse : Erick MARTINEAU, EM PHOTOGRAPHE, 3 rue de la censive 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.

Le règlement des commandes sur la boutique en ligne s’effectue par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal©. Les cartes acceptées sont: CB, Visa, Mastercard. L’acheteur peut payer via cette plateforme sans avoir besoin de se créer un compte. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.

Frais concernant les déplacements

Si le lieu de prestation est sup. à 20kms, une majoration du prix de 0.60 €/km d’indemnités kilométriques au départ de l’adresse du bureau : 3 rue de la censive 44140 Aigrefeuille-sur-Maine sera facturée pour toute prestation en dehors du bureau.

Annulations et reports de prestations

Merci de nous contacter 48 h avant votre RDV fixé pour annuler votre prestation, sans quoi elle vous sera facturée, sauf cas de force majeure (sous justificatif, votre prestation pourra être reportée mais non remboursée).

Erick Martineau, votre photographe, se réserve le droit d’annuler votre RDV de prestation 48h à l’avance. Dans ce cas votre prestation vous sera intégralement remboursée ou recréditée.

Prestations sur la boutique en ligne

Présentation

Les tirages vendus sur la boutique en ligne sont limités à 50 exemplaires quel que soient le format et le support.

Les tirages et contrecollages sur alu-dibond sont signés et numérotés.

Les tirages et contrecollages sur al-dibond sont livrés avec un certificat d’authenticité.

Tarifs de la boutique en ligne

Pour les achats de chèques cadeaux : Les prix indiqués sont exprimés en Euros et TTC* (*uniquement en France métropolitaine).

Pour la vente de tirages photos : Les prix indiqués sont exprimés en Euros, TTC et frais de livraison* compris (*uniquement en France métropolitaine).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis et sont indiqués sous réserve d’erreur typographique. Toutefois, EM Photographe Erick Martineau s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables pour l’achat de tirages vendus seuls ou sur alu-dibond.

Si vous commandez un chèque cadeau, il vous sera envoyé par mail une fois le paiement effectué sur la boutique en ligne via Paypal©, carte crédit ou par chèque.

Si l’achat effectué est supérieur au chèque cadeau acheté en ligne, vous pourrez faire le complément par carte de crédit, chèque, ou via paypal©.

Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables une fois votre commande validée et valables un an à compter de la date d’achat, dépassé ce délai votre chèque cadeau ne sera plus valable.

Tirages photo et alu-dibond sur la boutique en ligne

Pour l’achat d’un d’un tirage photo ou sur support alu-dibond sur la boutique en ligne, le processus de fabrication sera lancé une fois votre paiement validé. La marchandise sera expédiée dès sa réception par le vendeur EM Photographe – Erick MARTINEAU; Le paiement s’effectue en ligne via Paypal© carte de crédit ou chèque.

Le tirage est réalisé sur des supports d’une très grande qualité. Le support alu-dibond est également disponible.

Le tirage photo aussi bien sur papier que alu-dibond est sous-traité.

La qualité du tirage sur papier type galerie d’art et alu-dibond est contrôlé de bout en bout de la chaine par mes soins – EM Photographe – Erick MARTINEAU.

Si vous possédez un chèque cadeau valable sur les tirages et impression alu-dibond : merci de le valider lors de la confirmation de votre panier sur la boutique en ligne. La différence si il y a lieu sera réglé via Paypal©, carte de crédit ou chèque sur la boutique en ligne.

Délais et frais de livraison Tirages photos et alu-dibond

Les frais de livraison sont compris dans le prix total de vente. Les tarifs sont ceux en vigueur de la poste colissimo© majorés de l’assurance pour l’envoi. Ce qui garantit votre colis une valeur maximale de 1000€ (en proportion du prix d’achat) en cas d’avarie ou de perte. Il est important de faire constaté tout dommage au livreur lors de la réception.

Après validation, les délais de livraison de votre commande sur le site internet concernant les tirages et Alu-dibond sont généralement de 7 à 15 jours.

L’expédition de votre commande est réalisée par votre prestataire – EM Photographe – Erick MARTINEAU.

Les tirages photos et alu-dibond étant sous-traités par un laboratoire photo professionnel, EM photographe – Erick Martineau ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel préjudice causé pour un retard de fabrication ou un retard de livraison.

EM photographe – Erick MARTINEAU choisira le transporteur.

Les colis voyagent aux risques et périls du client à qui il appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément aux dispositions des articles L133-1 à L133-9 du code du commerce quel que soit le mode de transport ou le transporteur. Le fait pour la société EM Photographe – Erick MARTINEAU d’organiser au nom et pour le compte du client, le transport des marchandises avec un transporteur de son choix ne modifie en rien les présentes dispositions.

EM Photographe – Erick MARTINEAU décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La poste / Chronopost ou équivalent. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toutefois, en cas de délai de livraison supérieur à 30 jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur pourra demander son remboursement total.

Les frais de livraisons sont calculés pour la France métropolitaine. Par conséquent pour toute autre destination les frais de transport seront majorés.

Les tirages sur papier photo et tirages contrecollés sur Alu-dibond sont expédiés par colissimo© avec signature et assurés à hauteur de 1000€ maximumen cas de perte ou d’avarie par la société La Poste© détentrice des produits colissimo©

Droits de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de EM Photographe – Erick MARTINEAU. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société EM Photographe – Erick MARTINEAU ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

Les œuvres originales réalisées sur commande ne sont pas concernées par cet article et ne pourront pas être reprises.

Propriété intellectuelle – données personnelles – juridiction

Propriété intellectuelle

Tout le contenu des présents sites www.headinstars.com / erickmartineau.com ainsi que la boutique en ligne erickmartineau-shop.ecwid.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EM Photographe – Erick Martineau. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Attribution et juridiction

En cas de contestation, le tribunal de Nantes sera seul compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. La remise de toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir eu pleine et entière connaissance. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protections des données personnelles site internet et boutique en ligne

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Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations personnelles relatives aux clients fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser directement à EM Photographe – Erick MARTINEAU : rgpd[@]headinstars.com.

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